Poussons les acteurs publics concernés à assigner en justice les prêteurs toxiques ...
Par cac42 le mardi, mai 28 2013, 19:16 - Evénements - Lien permanent
A l'occasion de l'atelier de APCET (Acteurs Publics Contre les Emprunts Toxiques)
intitulé : « Comment concilier assignation et négociation ? »
Mercredi 29 Mai à partir de 13h30
à l'EPASE (Maison des Projets), 49 Rue de la Montat à Saint-Étienne
le CAC42, mais aussi CAC Monts du Lyonnais, CAD-Lyon, CAD du Pays de Tarare et l'Arbresle
vous invitent à soutenir la demande d'autorisation d'une délégation chargée de lire une déclaration résumant les attentes citoyennes collectivement préparées (et/ou à la distribuer à chacun-e-).
Les élus piégés par ces emprunts aux coûts explosifs hésitent-ils à assigner en justice la banque qui leur réclame des surcoûts illimités ? Sont-ils tentés de négocier quitte à laisser passer la prochaine date de prescription du "défaut d'information" imputable aux prêteurs ?
L'argumentation suivante explique pourquoi seule l'assignation en justice (avant le 19 Juin 2013) est une option correcte pour sortir du piège !
Merci de bien vouloir la lire et la faire lire autour de vous !
A suivre ...
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