A l'occasion de l'atelier de APCET (Acteurs Publics Contre les Emprunts Toxiques)

intitulé : « Comment concilier assignation et négociation ? »

Mercredi 29 Mai à partir de 13h30
à l'EPASE (Maison des Projets), 49 Rue de la Montat à Saint-Étienne

le  CAC42, mais aussi  CAC Monts du Lyonnais, CAD-Lyon, CAD du Pays de Tarare et l'Arbresle

vous invitent à soutenir la demande d'autorisation d'une délégation chargée de lire une déclaration résumant les attentes citoyennes collectivement préparées (et/ou à la distribuer à chacun-e-).

Les élus piégés par ces emprunts aux coûts explosifs hésitent-ils à assigner en justice la banque qui leur réclame des surcoûts illimités ? Sont-ils tentés de négocier quitte à laisser passer la prochaine date de prescription du "défaut d'information" imputable aux prêteurs ?

L'argumentation suivante explique pourquoi seule l'assignation en justice (avant le 19 Juin 2013) est une option correcte pour sortir du piège !

Merci de bien vouloir la lire et la faire lire autour de vous !

A suivre ...

.